Étude de cas
SonarWorks ./. SourceWeb
Nous avons été accusés par Sonarworks d'avoir piraté leur logo SW et de l'avoir utilisé illégalement pour notre propre identité d'entreprise.
Sonarworks a fourni des preuves montrant qu'elle utilisait le logo depuis 2012.
En réalité, le logo actuel de SW était déjà utilisé par le groupe SourceWeb depuis 2009.
Nous devions cependant apporter la preuve de ce fait.
Comme il s'agit d'une marque déposée, enregistrée auprès de divers offices des marques, la preuve a heureusement pu être apportée et Sonarworks a ensuite été contraint de modifier son identité visuelle.
Pour les œuvres qui ne peuvent toutefois pas être inscrites dans un registre officiel, comme les graphiques généraux, les vidéos, les morceaux de musique, les documents commerciaux, ... une preuve fiable ne serait guère possible dans une telle situation.
Dans le cadre de notre projet, vous pouvez archiver toutes les données numériques de manière durable et à l'épreuve des preuves.